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Actualité

Modification du Code bruxellois du logement

La Région de Bruxelles-Capitale remplace l’entièreté de l’ordonnance du 17 juillet 2003 sur le Code du logement et présente une version actualisée, tout en conservant l'ancien intitulé.

Périmètre de préemption « Bosnie »

La commune bruxelloise de Saint-Gilles se voit attribuer un droit de préemption dans le quartier « Bosnie ». Il s’agit du quartier qui se situe autour de la rue de Bosnie. Le droit de préemption est accordé à titre provisoire jusqu’au 13 décembre 2018.
 

Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

15 MARS 2013. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (M.B., 22 mars 2013, p. 18014)

Plan Régional de Politique du Stationnement

Enquête publique du 21 janvier au 21 mars 2013

 

La Région de Bruxelles-Capitale souhaite simplifier et harmoniser les règles de stationnement dans les 19 communes bruxelloises.

RCU de Schaerbeek

  

M.B. du 16 mars 2012 - Région de Bruxelles-Capitale – Conservation de la nature

1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature (M.B., 16 mars 2012, p. 16017)

M.B. du 16 mars 2012 - Région de Bruxelles-Capitale – Environnement - Infractions

1er MARS 2012. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (M.B., 16 mars 2012, p. 16014).

Permis d'urbanisme en ligne pour la Région de Bruxelles-Capitale

L'édition en ligne du quotidien Vers l'Avenir a publié ce 29 février 2012 l'article « Urbanisme via internet, c’est bientôt possible à Bruxelles » (Lavenir.net).

M.B. du 6 février 2012

12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques (M.B., 6 février 2012, p. 8479).

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