Liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le FD
M.B. du 31 octobre 2011
- RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTÈRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la fixation de la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B., 31 octobre 2011, p. 65680.
Primes à la rénovation de l'habitat
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, M.B., 29 septembre 2011, p. 61286.
Cet arrêté abroge par ailleurs l'arrêté du 10 décembre 2009.
Marchés publics : procédure de "dialogue compétitif"
Ce 23 septembre 2011 est publié au Moniteur belge un arrêté royal faisant entrer en vigueur certaines dispositions de la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, à savoir les dispositions relatives à la procédure de dialogue compétitif.
Affichage des actes concernant l'urbanisme
Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme est publié ce 21 septembre 2011 au Moniteur belge.
Commune d'Anderlecht : AGBC déterminant le périmètre de préemption "Marco Polo"
Il s'agit d'un erratum à la publication un mois plus tôt d'un arrêté déterminant le même périmètre de préemption.
Marchés publics : Parution au M.B. de l'A.R. du 15 juillet 2011
Ce 9 août 2011 est paru au Moniteur belge l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Cet A.R. pris en exécution de la loi du 15 juin 2006 dont la plupart des dispositions ne sont pas encore en vigueur est appelé à remplacer l'A.R. du 8 janvier 1996.
Clarification sur les délais d'introduction de recours au Conseil d'État (M.B., 15 juin 2011)
Publié le : 2011-06-15
Bruxelles en 3D sur Google Earth
« Le Vif » mercredi 01 juin 2011 à 12h09
Depuis ce 1er juin, Bruxelles est visible en 3D sur Google Earth. Des milliers de bâtiments ont été modélisés pour présenter une représentation la plus fidèle des richesses de la Capitale de l’Europe.
