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Droit bruxellois de la mobilité

Législation

Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. (M.B., 3 septembre 2013, p. 60603). Entrée en vigueur : le 13 septembre 2013

 

Arrêtés modificatifs

 

Arrêtés d'exécution