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Performance énergétique des bâtiments

Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (M.B., 11 juillet 2007, p. 37880) Version coordonnée

Circulaire du 5 juillet 2013 sur l'application de l'article 18, § 2 de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (M.B., 24 juillet 2013, p. 46829).

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