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Actualité

Modification du CoBAT

Le projet de modification du CoBAT a été déposé au Parlement bruxellois.

Suivant les intentions proclamées par Gouvernement, cette modification induit un bouleversement du CoBAT, dans un souci de simplification administrative et d’allégement procédural, notamment.

Avis d'enquête publique - Projet du Programme régional 2018-2022 de réduction des pesticides (PRRP-RBC)

Cet avis d'enquête porte sur la partie bruxelloise du plan d'action belge, le NAPAN pour la période 2018-2022.

Demande d’extrait cadastral : nouveauté

Vous souhaitez obtenir rapidement un extrait cadastral pour introduire votre permis d’urbanisme, par exemple ?

Le projet de PRDD (enfin) à l’enquête publique

Le projet de PRDD adopté par le Gouvernement le 12 décembre 2013 sera soumis à enquête publique à partir de ce 13 janvier 2017, durant 30 jours.

Enquête publique de la première phase du projet commercial Neo du 11/11/2016 au 25/11/2016

L’enquête publique de la première phase du projet Neo, en bordure de l’avenue Houba de Strooper, a été ouverte ce vendredi 11 novembre 2016.

Avis d’enquête publique pour la modification du PRAS en lien avec le plateau du Heysel

L’avis d’enquête publique pour la modification du PRAS en lien avec le plateau du Heysel, vient d'être publié :

 

Plan de gestion de l'eau en Région bruxelloise - Enquête publique du 23 novembre 2015 au 31 mai 2016

Le projet de plan régional de gestion de l'eau 2016-2021 est soumis à l'enquête publique.

Quartier Midi - Le schéma directeur est adopté

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale vient d'adopter en deuxième lecture le schéma directeur du quartier de la gare du Midi. Ce document balise le développement de ce quartier aux horizons 2020 et 2030.

Schéma directeur pour le quartier du Midi

Le Parlement bruxellois est en train d'examiner la présentation du schéma directeur pour le quartier du Midi.

Plan Air-Climat-Energie - Enquête publique en cours

Adopté en 2013, le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de l'Energie (COBRACE) vise notamment à réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre de la Région à l'horizon de 2025, allant au-delà de l'objectif européen.

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