Adopté en 2013, le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de l'Energie (COBRACE) vise notamment à réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre de la Région à l'horizon de 2025, allant au-delà de l'objectif européen.
Ce Code prévoit l'adoption d'un instrument essentiel pour atteindre ses objectifs: le Plan Air-Climat-Energie.
En vertu de l'Ordonnance du 2 mai 2013, ce projet de Plan Air-Climat-Energie ainsi que le rapport sur les incidences environnementales s'y rapportant sont soumis à enquête publique du 25 mai au 31 juillet 2015.
Le projet de Plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur http://www.environnement.brussels/news/enquete-publique-sur-le-plan-integre-air-climat-energie-cest-pour-bientot