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Accès à l'information en matière d'environnement

Ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., 30 mars 2004, p. 17846) Version coordonnée
AGRBC du 11 juillet 2013 exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., Visualiser