La préparation et la conduite de la procédure d’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement sont aujourd’hui un volet de l’art de construire devenu complexe et délicat.
Cette difficulté n’est pas propre à la Belgique ni même à la Région de Bruxelles-Capitale bien que ce site soit essentiellement destiné à cet aspect de l’art de construire dans cette région.
L’objectif est essentiellement d’apporter une aide rapide aux professionnels de l’immobilier au sens le plus large mais également aux particuliers qui sont confrontés aux nombreuses règles de droit régissant les phases préalables de l’acte de construire que sont la préparation des demandes de permis et l’instruction de celles-ci.
Les matières susceptibles d’être consultées sur ce site dépassent certainement les limites de compétence de la Région de Bruxelles-Capitale dans la mesure où de nombreuses législations tant fédérales que régionales appréhendent l’acte de bâtir.
La consultation de ce site ne vous dispense évidemment pas de recouper les informations recueillies auprès d’un spécialiste de ces matières.
Ce site est né d’un besoin interne au cabinet d’avocat HSP, actif dans le droit immobilier et plus spécialement encore dans ces matières du droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Très vite cependant, la volonté de le faire partager est née pour aboutir à la création de ce site.
Vous y trouverez également sur le site un volet actualité qui est consacré aux informations récentes pertinentes en matière de droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ainsi que de l’environnement en lien avec l’acte de construire en Région de Bruxelles-Capitale.
Le site va bien évidemment s’enrichir en fonction de l’actualité de ces matières qui sont en évolution constante.
Ce site est certainement susceptible de recevoir de nombreuses améliorations. Vos suggestions et contributions sont évidemment les bienvenues.
Je vous souhaite une excellente consultation.
Michel Scholasse.