Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis « Fond de Calevoet », approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996, M.B., 7 janvier 2010, p. 552.
 

1er MARS 2012. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (M.B., 16 mars 2012, p. 16014).

12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques (M.B., 6 février 2012, p. 8479).

Publié le : 2011-11-18

La préparation et la conduite de la procédure d’obtention des permis d’urbanisme et d’environnement sont aujourd’hui un volet de l’art de construire devenu complexe et délicat.

Cette difficulté n’est pas propre à la Belgique ni même à la Région de Bruxelles-Capitale  bien que ce site soit essentiellement  destiné à cet aspect de l’art de construire dans cette région.