Ancien Règlement général sur les bâtisses
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Règlement de la bâtisse - Titre XIII - Mesures de prévention contre l'incendie (31 octobre 1977) |
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RRU 1999
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d’urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., 9 juillet 1999, p. 26138) |
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RRU 2003
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d’urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (M.B., 15 mai 2003, p. 26293) |
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RRU 2006
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Le Règlement Régional d’Urbanisme |
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d’urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale |
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NB : le titre V relatif à l’isolation thermique des bâtiments a été abrogé et remplacé par l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (PEB), entrée en vigueur le 2 juillet 2008.
RRUZ « Urbain - Loi » (1)
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords (RRUZ 1) |
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| Avis de la Commission Régionale de Développement (1er mars 2012) | Visualiser |
| Avis du Conseil Économique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale (7 mai 2012) | Visualiser |
| Étude d’impact - Rapport final (FR) | Visualiser |
| Étude d’impact - Annexes | Visualiser |
| Étude d’impact - Résumé non technique (FR) | Visualiser |
| Étude d’impact - Résumé non technique (NL) | Visualiser |
| Étude d’éclairage - Rapport final (FR) | Visualiser |
| Brochure explicative | Visualiser |
NB : Le premier projet de RRUZ (RRUZ 1) a été approuvé par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale le 15 décembre 2011 et a été soumis à une enquête publique du 19 mars 2012 au 18 avril 2012 inclus.
La Commission de Concertation du 28 juin 2012 a conclu à la nécessité de mener une étude d’impact sur ce projet. Les résultats de cette étude d’impact, ainsi que les principales orientations des avis et observations introduits lors de l’enquête publique de 2012, ont été intégrés dans un nouveau projet de RRUZ (RRUZ 2).
Le second projet de RRUZ (RRUZ 2) a été approuvé par le Gouvernement de Bruxelles-Capitale le 28 février 2013 et a été soumis à une enquête publique du 18 mars 2013 au 16 avril 2013 inclus. La Commission de Concertation a donné un avis favorable sous certaines conditions le 2 juillet 2013.
RRUZ « Urbain - Loi » (2)
| Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013 approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords (RRUZ 2) | Visualiser |
| Avis de la commission de concertation du 2 juillet 2013 sur le projet de RRUZ 2 | Visualiser |
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords (M.B., 30 janvier 2014, p. 8390). |
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen (M.B., 30 janvier 2014, p. 8427). |
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