Le PRD de 1995
1995 |
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1995 arrêtant le plan régional de développement
(art. 1, 3°, b, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 69975 du 3 décembre 1997, section d'administration, XIIIe chambre ; voir M.B. 11-04-1998, p. 11074)
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Le PRD de 2002
2002 |
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement (M.B., 15 octobre 2002, p. 46233) |
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2002 | Le Projet de ville | Visualiser |
2002 | Le constat 2002 | Visualiser |
2002 | Les priorités | Visualiser |
2002 | Les transversalités | Visualiser |
2002 | Le glossaire du PRD 2002 | Visualiser |
2002 | Les cartes officielles du PRD 2002 | Visualiser |
Le PRDD de 2009
Phase préparatoire
2009 |
Déclaration gouvernementale d’intention de modification totale du PRD du 26 novembre 2009 |
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2010 | Bruxelles Métropolitain - Rapport de la KUL & de l'ICEDD | Visualiser |
2011 | État des lieux | Visualiser |
2011 | Avis de la Commission Régionale de développement | Visualiser |
Phase d'étude environnementale
2012 | Étude de définition d'un plan d'amélioration des espaces publics bruxellois | Visualiser |
2013 | Inventaire des lieux de densification potentielle de la RBC | Visualiser |
2013 |
Étude exploratoire de la problématique des hauteurs en région de Bruxelles-Capitale |
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2013 | Rapport sur les incidences environnementales (RIE) | Visualiser |
2013 | Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Rapport non technique | Visualiser |
2013 |
Évaluation appropriée des incidences sur les zones Natura 2000 et les réserves naturelles et forestières |
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Approbation par le Gouvernement
2013 |
Adoption par le Gouvernement bruxellois le 26 septembre 2013 |
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2013 |
Adoption par le Gouvernement bruxellois (en intégrant tout le volet évaluation environnementale) le 12 décembre 2013 |
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Le PRD est un plan d’orientation qui fixe les objectifs et priorités de développement de la Région, requis par les besoins économiques, sociaux, de déplacement et d’environnement. Depuis la réforme législative du 16 juillet 1998, le PRD ne contient plus de dispositions réglementaires relatives à l’affectation du sol et ne dispose, dès lors, plus que d'un volet indicatif.
Le premier PRD a été adopté en 1995, véritable élément fondateur de la Région, il devait faire face à l’exode urbain, à une déstructuration de la ville et répondre à de multiples interrogations : la place des bureaux, la place du logement, la revitalisation des noyaux commerciaux, etc.
En 2002, le PRD est actualisé et adopté par le Gouvernement régional le 12 septembre 2002. On y introduit la notion des "zones-levier" à mettre en œuvre par l’intermédiaire des Schémas Directeurs.
En 2009, La Région doit faire face à de nouveaux défis : l’essor démographique, la formation et l’emploi, l’environnement et le développement durable, l’internationalisation et la dualisation de la ville. Le Gouvernement dans sa Déclaration d’intention de modification totale du PRD du 26 novembre 2009 décide de réviser totalement le PRD 2002 et de lui adjoindre un second D pour « Durable », conscient que tout développement urbain ne peut se concevoir aujourd’hui qu’en portant toute son attention sur les trois piliers du développement durable : social, économique et environnemental.