Le PRD de 1995

1995

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1995 arrêtant le plan régional de développement

(art. 1, 3°, b, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 69975 du 3 décembre 1997, section d'administration, XIIIe chambre ; voir M.B. 11-04-1998, p. 11074)

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Le PRD de 2002

2002	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement (M.B., 15 octobre 2002, p. 46233)	Visualiser
2002	Le Projet de ville	Visualiser
2002	Le constat 2002	Visualiser
2002	Les priorités	Visualiser
2002	Les transversalités	Visualiser
2002	Le glossaire du PRD 2002	Visualiser
2002	Les cartes officielles du PRD 2002	Visualiser

Le PRDD de 2009

Phase préparatoire

2009	Déclaration gouvernementale d’intention de modification totale du PRD du 26 novembre 2009	Visualiser
2010	Bruxelles Métropolitain - Rapport de la KUL & de l'ICEDD	Visualiser
2011	État des lieux	Visualiser
2011	Avis de la Commission Régionale de développement	Visualiser

Phase d'étude environnementale

2012	Étude de définition d'un plan d'amélioration des espaces publics bruxellois	Visualiser
2013	Inventaire des lieux de densification potentielle de la RBC	Visualiser
2013	Étude exploratoire de la problématique des hauteurs en région de Bruxelles-Capitale	Visualiser
2013	Rapport sur les incidences environnementales (RIE)	Visualiser
2013	Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Rapport non technique	Visualiser
2013	Évaluation appropriée des incidences sur les zones Natura 2000 et les réserves naturelles et forestières	Visualiser

Approbation par le Gouvernement

2013	Adoption par le Gouvernement bruxellois le 26 septembre 2013	Visualiser
2013	Adoption par le Gouvernement bruxellois (en intégrant tout le volet évaluation environnementale) le 12 décembre 2013	Visualiser

Le PRD est un plan d’orientation qui fixe les objectifs et priorités de développement de la Région, requis par les besoins économiques, sociaux, de déplacement et d’environnement. Depuis la réforme législative du 16 juillet 1998, le PRD ne contient plus de dispositions réglementaires relatives à l’affectation du sol et ne dispose, dès lors, plus que d'un volet indicatif.

Le premier PRD a été adopté en 1995, véritable élément fondateur de la Région, il devait faire face à l’exode urbain, à une déstructuration de la ville et répondre à de multiples interrogations : la place des bureaux, la place du logement, la revitalisation des noyaux commerciaux, etc.

En 2002, le PRD est actualisé et adopté par le Gouvernement régional le 12 septembre 2002. On y introduit la notion des "zones-levier" à mettre en œuvre par l’intermédiaire des Schémas Directeurs.

En 2009, La Région doit faire face à de nouveaux défis : l’essor démographique, la formation et l’emploi, l’environnement et le développement durable, l’internationalisation et la dualisation de la ville. Le Gouvernement dans sa Déclaration d’intention de modification totale du PRD du 26 novembre 2009 décide de réviser totalement le PRD 2002 et de lui adjoindre un second D pour « Durable », conscient que tout développement urbain ne peut se concevoir aujourd’hui qu’en portant toute son attention sur les trois piliers du développement durable : social, économique et environnemental.