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Le Plan Régional de Développement Durable (PRDD)

Le PRD de 1995

1995

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mars 1995 arrêtant le plan régional de développement

(art. 1, 3°, b, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 69975 du 3 décembre 1997, section d'administration, XIIIe chambre ; voir M.B. 11-04-1998, p. 11074)
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Le PRD de 2002

2002

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2002 arrêtant le plan régional de développement (M.B., 15 octobre 2002, p. 46233)

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2002 Le Projet de ville Visualiser
2002 Le constat 2002 Visualiser
2002 Les priorités Visualiser
2002 Les transversalités Visualiser
2002 Le glossaire du PRD 2002 Visualiser
2002 Les cartes officielles du PRD 2002 Visualiser

 

 

Le PRDD de 2009

Phase préparatoire

2009

Déclaration gouvernementale d’intention de modification totale du PRD du 26 novembre 2009

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2010 Bruxelles Métropolitain - Rapport de la KUL & de l'ICEDD Visualiser
2011 État des lieux Visualiser
2011 Avis de la Commission Régionale de développement Visualiser

 

Phase d'étude environnementale

2012  Étude de définition d'un plan d'amélioration des espaces publics bruxellois Visualiser
2013 Inventaire des lieux de densification potentielle de la RBC Visualiser
2013

Étude exploratoire de la problématique des hauteurs en région de Bruxelles-Capitale

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2013 Rapport sur les incidences environnementales (RIE) Visualiser
2013 Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Rapport non technique Visualiser
2013

Évaluation appropriée des incidences sur les zones Natura 2000 et les réserves naturelles et forestières

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       Approbation par le Gouvernement

2013

Adoption par le Gouvernement bruxellois le 26 septembre 2013

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2013

Adoption par le Gouvernement bruxellois (en intégrant tout le volet évaluation environnementale) le 12 décembre 2013

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Le PRD est un plan d’orientation qui fixe les objectifs et priorités de développement de la Région, requis par les besoins économiques, sociaux, de déplacement et d’environnement. Depuis la réforme législative du 16 juillet 1998, le PRD ne contient plus de dispositions réglementaires relatives à l’affectation du sol et ne dispose, dès lors, plus que d'un volet indicatif.

Le premier PRD a été adopté en 1995, véritable élément fondateur de la Région, il devait  faire face  à l’exode urbain, à une déstructuration de la ville et répondre à de multiples interrogations : la place des bureaux, la place du logement, la revitalisation des noyaux commerciaux, etc.

En 2002, le PRD est actualisé et adopté par le Gouvernement régional le 12 septembre 2002. On y introduit la notion des "zones-levier" à mettre en œuvre par l’intermédiaire des Schémas Directeurs.

En 2009, La Région doit faire face à de nouveaux défis : l’essor démographique, la formation et l’emploi, l’environnement et le développement durable, l’internationalisation et la dualisation de la ville. Le Gouvernement  dans sa Déclaration d’intention de modification totale du PRD du 26 novembre 2009 décide de réviser totalement le PRD 2002 et de lui  adjoindre un second D pour « Durable », conscient que tout développement urbain ne peut se concevoir aujourd’hui qu’en portant toute son attention sur les trois piliers du développement durable : social, économique et environnemental.