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Contexte

 

Objectif général de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

Les autorités s'efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d'un aménagement harmonieux.

 

Contexte juridique de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale

La base juridique de l'urbanisme à Bruxelles est le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire : le CoBAT.

Le CoBAT a été adopté par l'arrêté du 9 avril 2004 et publié au Moniteur belge du 26 mai 2004. Il est entré en vigueur le 5 juin 2004.

Le CoBAT coordonne et codifie diverses ordonnances :

  • L'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (OOPU)
  • L'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier
  • L'ordonnance du 18 juillet 2002 relative au droit de préemption
  • L'ordonnance du 18 décembre 2003 relative à la réhabilitation et à la ré-affectation des sites d'activité inexploités

Les dispositions de ces ordonnances ont été abrogées par l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et font désormais l'objet d'un seul et même code.