Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

 CHAPITRE IV - Commission régionale de développement

 CHAPITRE V - Collège d'urbanisme

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif au Collège d'urbanisme
 

 CHAPITRE VI - Des délais

TITRE II - DE LA PLANIFICATION

CHAPITRE I^er

Généralités

CHAPITRE II

Du plan régional de développement

Art. 16 - 22

CHAPITRE III

Du plan régional d'affectation du sol

Art. 23 - 30

CHAPITRE IV

Du plan communal de développement

Art. 31 - 39

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans communaux de développement et des rapports sur les incidences environnementales y afférentes

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration ou la modification de leur plan communal de développement

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif au contenu et à la présentation générale du plan communal de développement

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan communal de développement et sur le rapport sur les incidences environnementales

CHAPITRE V

Du plan particulier d'affectation du sol

Art. 40 - 68

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2010 relatif au contenu du dossier à introduire par le collège des bourgmestre et échevins en application de l'article 44 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 désignant les administrations et instances appelées à émettre leur avis sur le projet de plan particulier d'affectation du sol et, le cas échéant, sur le rapport sur les incidences environnementales

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol.

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif à la présentation générale du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol.

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif à l'élaboration d'un plan particulier d'affectation du sol à la demande d'habitants.

CHAPITRE VI

Des expropriations et indemnités

Art. 69 - 86

TITRE III - DES REGLEMENTS D'URBANISME

Art. 87 - 97

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 2010 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme

RRU : Règlement Régional d'Urbanisme

RCU : Règlements Communaux d'urbanisme

TITRE IV - DES PERMIS ET CERTIFICAT

CHAPITRE I^er - Du permis d'urbanisme

Section I^re

Actes et travaux soumis à permis d'urbanisme

Art. 98 - 99

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002, relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme

Arrêté dit « de minime importance » du 13 novembre 2008, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte

Section II

Charges d'urbanisme

Art. 100

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme

  Section III

Péremption et prorogation

Art. 101

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif à la péremption et à la prorogation des permis d'urbanisme

Section IV

Permis à durée limitée

Art. 102

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée

Section V

Modification du permis d'urbanisme

Art. 102/1

  CHAPITRE II - Du permis de lotir

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir sollicités par une personne de droit public

CHAPITRE III - De l'introduction et de l'instruction des demandes de permis et des recours

   Section I^re

Introduction de la demande

Art. 124 - 126, 126/1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2004 déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme dispensés de l'avis préalable, de la visite de contrôle et de l'attestation de conformité du Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente (SIAMU)

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de permis d'urbanisme

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 relatif à la transmission de documents en vue de l'instruction des demandes de permis d'urbanisme et de lotir, des demandes de certificat d'urbanisme et de certificat d'urbanisme en vue de lotir

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception des demandes de permis et de certificats en matière d'urbanisme et d'environnement

Section II

Evaluation préalable des incidences de certains projets 

Art. 127

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences

Section III

Mesures particulières de publicité

Art. 149 - 152
      

Section IV

Décision du collège des bourgmestre et échevins

Art. 153 - 159
       

Section V

Suspension et annulation du permis

Art. 160 - 163

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1993 fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme.

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises en matière de permis d'urbanisme par le collège des bourgmestre et échevins ainsi que la forme de la suspension de ces décisions par le fonctionnaire délégué

Section VI

Saisine du fonctionnaire délégué

Art. 164, 164/1

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme en exécution de l'article 128 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Section VII

Art. 165 - 168

  Section VIII

Recours au Gouvernement

Art. 169 - 173, 173/1, 174

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1993 relatif à l'audition des parties lors des recours exercés contre les décisions prises en matière de permis d'urbanisme, de permis de lotir et de certificats d'urbanisme

Section IX

Permis délivrés par le fonctionnaire délégué

Art. 175 - 177, 177/1, 178 - 188

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels les certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les formulaires de réception par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de lotir et de certificats d'urbanisme et des demandes de permis et de certificats relatives à des projets mixtes

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué

Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement du 28 juin 2013 relative aux "équipements scolaires" relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles Environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 juillet 1992 relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique.

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 relatif à l'instruction par le fonctionnaire délégué des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir sollicités par une personne de droit public

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 1992 réglant la forme des décisions prises par le fonctionnaire délégué en matière de permis d'urbanisme sollicités par une personne de droit public ou relatifs à des travaux d'utilité publique

  Section X

Dispositions communes aux décisions

Art. 189 - 194, 194/1, 194/2, 195

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme

  Section XI

Dispositions particulières au permis de lotir

Art. 196 - 197

CHAPITRE IV - Du certificat d'urbanisme

Art. 198 - 205

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2004 déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

TITRE V - DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

CHAPITRE I^er - Généralités

Art. 206

CHAPITRE II - L'inventaire et le registre du patrimoine immobilier

Art. 207 - 209

CHAPITRE III - La liste de sauvegarde

Section 1^re

Inscription sur la liste de sauvegarde et imposition de conditions particulières de conservation

Art. 210 - 213

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif aux demandes d’inscription d’un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l’article 18, §2, de l’ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier (M.B. 27 novembre 1993)

Section II

Effets

Art. 214 - 219
      

Section III

Radiation de la liste de sauvegarde et modification des conditions de conservation

Art. 220 - 221

CHAPITRE IV - Le classement
       

Section I^re

Procédure de classement

Art. 222 - 224, 224/1, 225 - 230

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 relatif aux demandes d’inscription d’un bien relevant du patrimoine immobilier sur la liste de sauvegarde et aux demandes de classement visées à l’article 18, §2, de l’ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier (M.B. 27 novembre 1993)

Section II

Effets du classement

Art. 231-238
           
       

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 relatif à l'apposition d'un signe distinctif sur les monuments et sites protégés (M.B. 30 septembre 1995)

Section III

Procédure de déclassement

Art. 239

CHAPITRE V - Gestion, travaux et subsides

Art. 240 - 241

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé (M.B. 26 mai 2003)

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine (M.B. 6 juillet 2010)

CHAPITRE VI - Expropriation

Art. 242

CHAPITRE VIbis - Plan de gestion patrimoniale

Art. 242/1 à 242/14

  Section I^re

Généralités

Art. 242/1

Section II

Contenu

Art. 242/2

Section III

Procédure d'élaboration

Art. 242/3, 242/4, 242/5, 242/6, 242/7, 242/8, 242/9

Section IV

Procédure de modification

Art. 242/10, 242/11

Section V

Effets

Art. 242/12

Section VI

Informations relatives à la mise en œuvre du plan

Art. 242/13

Section VII

Arrêtés d'exécution

Art. 242/14

  CHAPITRE VII - Fouilles, sondages et découvertes archéologiques

Section I^re

Les personnes habilitées à effectuer des fouilles et sondages

Art. 243

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques (M.B. 16 septembre 2008), modifié par l’arrêté du 28 octobre 2010 (M.B. 10 novembre 2010)

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 2008 relatif à l'autorisation d'entreprendre des fouilles ou sondages archéologiques (M.B. 19 septembre 2008) modifié par l’arrêté du 28 octobre 2010 (M.B. 10 novembre 2010)

Section II

Les fouilles et sondages d'utilité publique

Art. 244

Section III

Les fouilles et sondages à l'occasion d'une demande de permis

Art. 245

Section IV. - Les découvertes archéologiques. Art. 246

Section V

Les indemnités

Art. 247

Section VI

La garde des biens archéologiques mobiliers

Art. 248

Section VII

Les subventions

Art. 249

CHAPITRE VIII

Disposition particulière

Art. 250

TITRE VI - DES SITES D'ACTIVITE INEXPLOITES

CHAPITRE I^er - Dispositions générales

Art. 251-252

CHAPITRE II - L'inventaire des sites d'activités inexploités

Art. 253

CHAPITRE III - Réhabilitation et réaffectation

Art. 254-256

CHAPITRE IV - Expropriation

Art. 257

TITRE VII - DU DROIT DE PREEMPTION

TITRE VIII - DES RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS

CHAPITRE I^er - Renseignements urbanistiques

Art. 275-276

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif aux renseignements urbanistiques

CHAPITRE II - Communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme

Art. 277-279

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1992 relatif à la communication des informations et documents en matière de planification et d'urbanisme

CHAPITRE III - De la publicité relative à la vente et à la location

Art. 280-281

TITRE IX - DES MESURES FISCALES

Art. 282-299

TITRE X - DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS

CHAPITRE I^er - Des infractions

Section I^re

Actes constitutifs d'infraction

Art. 300

Section II

Constatation des infractions

Art. 301

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1992 attribuant compétence à certains fonctionnaires et agents pour constater les infractions aux dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Section III

Procédure d'arrêt des actes et travaux commis en infraction

Art. 302-304

Section IV

Exécution d'office

Art. 305

CHAPITRE II - Des sanctions

Art. 306-310

CHAPITRE III - Transcription

Art. 311-312

CHAPITRE IV - Transaction

Art. 313

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002 concernant les sommes transactionnelles relatives aux infractions en matière d'urbanisme

CHAPITRE V - Des amendes administratives

Art. 313bis, 313ter, 313quater, 313quinquies, 313sexies, 313septies, 313octies

TITRE XI - DISPOSITIONS FINALES

TITRE XII - Du régime des charges d'urbanisme pour la période du 1^er août 2003 au 8 janvier 2004

TITRE XIII - Du régime des charges d'urbanisme pour la période du 9 janvier 2004 au 15 juin 2009