Ce 9 août 2011 est paru au Moniteur belge l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Cet A.R. pris en exécution de la loi du 15 juin 2006 dont la plupart des dispositions ne sont pas encore en vigueur est appelé à remplacer l'A.R. du 8 janvier 1996.
Il entrera en vigueur à une date encore à fixer par arrêté royal.