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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme (M.B., 12 mars 2014)1 |
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| ANNEXE 1 - Demande de permis d'urbanisme dans tous les cas | Visualiser |
| ANNEXE 2 - Avertissement au(x) (co)propriétaire(s) d'un bien de l'intention d'introduire une demande de permis d'urbanisme | Visualiser |
| ANNEXE 3 - Dimensions schématisées des enseignes (document informatif) | Visualiser |
1 Cet arrêté abroge l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002.
Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à ce sujet sur le site de la ville de Bruxelles ainsi que celle de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL)