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Arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué (M.B., 19 janvier 1972, p. 728) Abrogé par ARW 23-02-1983, art. 6 |
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte (M.B., 11 mai 2011, p. 27431, erratum, M.B., 20 juin 2011, p. 36362) |
L'erratum remplace intégralement la précédente publication.
Cet erratum contient lui-même des erreurs.
C'est ainsi notamment que :
- son intitulé contient une faute orthographe,
- le titre III remplacé commence par le nouvel art. 31 (à la suite de l’art. 33), puis se poursuit par les art. 34/1, 34/2, 32, 35/1, 35/2, et la suite est correcte,
- l’art. 30 de l’arrêté est suivi par l’art. 33.
En résumé, on a l’impression que le Gouvernement s’est un brin emmêlé les pinceaux et qu’un prochain erratum va reprendre le précédent texte remplacé qui, lui, paraît correct.