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Actualité

Charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme

Le Moniteur Belge de ce lundi 2 décembre 2013 publie l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme.

PRAS Démographique

Le Moniteur Belge de ce 29 novembre 2013 a publié l'importante modification du Plan régional d'affectation du sol, autrement dénommée "PRAS démographique".

PRAS - Modification partielle

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, considérant qu'il y a lieu de corriger les erreurs matérielles suivantes dans l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du Plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 a adopté les 4 modifications suivantes au

PPAS Delta Partim - Zone levier n° 13

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 septembre 2013 a approuvé le plan particulier d'affectation du sol « Delta Partim 13 » de la Commune d'Auderghem, délimité par le boulevard du Triomphe, des limites parcellaires en intérieur d'îlot, la ligne de chemin de fer 26bi

PRDD adopté par le Gouvernement bruxellois

Le Gouvernement bruxellois a adopté le projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD) ce 26 septembre 2013.

Modification du Cobat - Planification de la mobilité

Dans le Moniteur Belge de ce jour, est parue l’ORBC du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité.

Par ses articles 34 à 39, cette ordonnance modifie le COBAT en ce sens :

Modification du Cobat - Rôle du Fonctionnaire Délégué

Les trois modifications principales apportées par cette ordonnance sont  :

RRUZ Urbain-Loi (2) - Projet d'arrêté approuvé

Le 18 juillet 2013, le Gouvernement de Bruxelles-Capitale a approuvé le projet de Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) du périmètre de la rue de la Loi et de ses abords. Le projet d’arrêté est actuellement soumis pour avis au Conseil d’Etat.

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