Règlement général
Règlement communal d'urbanisme | Visualiser |
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 2010 approuvant le règlement communal d’urbanisme | Visualiser |
Règlements communaux spécifiques
Règlement différentiel sur les bâtisses applicable à la partie du territoire de la commune délimité par le boulevard Lambermont, l'avenue Charles Gilisquet, les rues du Tilleul, Joseph Wauters et Guillaume Kennis | Visualiser |
Règlement communal d’urbanisme sur les lieux de prostitution en vitrine | Visualiser |
Règlements communaux d'urbanisme zoné
Règlement communal d’urbanisme zoné « Quartier des Fleurs » | Visualiser |
Règlement communal d'urbanisme zoné « Quartier Terdelt et Chomé » | Visualiser |
Règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le parc du Cinquantenaire | Visualiser |