Règlement général

Règlement général sur les bâtisses Visualiser

 

 

Règlements communaux spécifiques

Réglement communal d'urbanisme sur les antennes extérieures de réception Visualiser

 

 

Règlements communaux d'urbanisme zoné

Règlement sur les bâtisses relatif aux immeubles des Cités-jardins « Le Logis » et « Floreal » Visualiser