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RCU de Saint-Gilles

 

Règlement général

Règlement sur les bâtisses approuvé par le Conseil Communal du 25 octobre 1906.
Pris pour notification par la Députation Permanente le 21 novembre 1906.
Avec ses modifications jusqu’au 4 février 1993
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Règlements communaux d'urbanisme zoné

Règlement communal d'urbanisme zoné sur les terrasses et occupation de l’espace public dans le Quartier Louise Visualiser
Règlement communal d'urbanisme zoné « Quartier Defacqz » Visualiser
Règlement communal d’urbanisme zoné « Quartier de l’Hôtel de Ville »  Visualiser