Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du 8 juillet 1993 approuvant le plan particulier d’affectation du sol "Paul Deschanel" de la commune de Schaerbeek situé de part et d’autre des voies du chemin de fer à ciel ouvert entre l’avenue Paul Deschanel et les rues Van Hammée, Monrose et de la Consolation