Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 approuvant la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « îlot 385 » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993 (M.B., 19 mai 2009)  Visualiser
Rue Colonel Bourg - Prescriptions littérales (FR) - Abrogé  Visualiser