Arrêté du 12 mars 1979 approuvant le plan particulier d'aménagement n° 180 (îlot délimité par les rues A. Marbotin, du Tilleul, J. Wauters et Jules Destrée) de la commune de Schaerbeek, à l'exclusion du terme "privé" entouré d'un liseré violet

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Îlot 180 - Prescriptions littérales Visualiser
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