Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du 30 septembre 1993 approuvant le plan particulier d’affectation du sol “Ilot 15” de la commune de Schaerbeek délimité par les rues Walckiers, Chaumontel, l’avenue Zénobe Gramme et le chemin de fer comportant un plan de la situation existante, un plan des affectations et un cahier de prescriptions urbanistiques à l’exclusion des parties des prescriptions entourées d’un liseré violet