25 - Prescriptions littérales (FR) | Visualiser |
25 - Plan des affectations | Visualiser |
25 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997 , approuve le P.P.A.S. « Quartier de la Place Quetelet » de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (délimité par les rues du Méridien, de la Limite, de l'Union, Potagère, de Bériot et le square Henri Frick) comportant un plan de situation existante, un plan des affectations et un cahier des prescriptions urbanistiques et modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 25 approuvé par arrêté royal du 8 octobre 1968. | Visualiser |