46 - Prescriptions littérales (FR) - Abrogé

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46 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 « Quartier de la Gare du Nord » approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 (modifié à plusieurs reprises) (M.B., 24 juillet 2008) Visualiser