19 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2013 portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 19 « Hôtel communal » approuvé par arrêté royal du 25 septembre 1964 (M.B., 20 juin 2013, p. 39851) Visualiser