Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen (M.B., 30 janvier 2014, p. 8427).