Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 2009 portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger partiellement l'îlot 3 du plan particulier d'affectation du sol n° 60-09bis « Quartier Botanique » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 17 juin 1993 (M.B., 18 septembre 2009, p. 62952). | Visualiser |