Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

  Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol 07-02 « Pacheco » de la Ville de Bruxelles, délimité par la limite communale au boulevard du Jardin botanique, les rues Royale, Vandermeulen, de Ligne et de la Banque, et le boulevard Pacheco, en intégrant la halte de la SNCB Congrès, et comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des zones d'affectations, un plan des implantations, gabarits et caractéristiques des constructions, ainsi qu'un cahier de notes et rapports, un cahier de prescriptions littérales, un cahier des recommandations, un inventaire photographique et un rapport sur les incidences environnementales (incluant des annexes et un résumé non technique).

  Ce plan couvre partiellement le site du plan particulier d'affectation du sol 60-09bis pour le quartier « Botanique », à savoir la portion de voirie du boulevard Pacheco comprise entre le boulevard du Jardin Botanique et la gare de Bruxelles-Congrès. (M.B., 5 juin 2013, p. 35647)