Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2010 portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d’abroger totalement le plan particulier d’affectation du sol n° IV/1 approuvé par arrêté royal du 21 novembre 1963 (M.B., 12 octobre 2010, p. 61202)