Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 août 2009 approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos Ia et Ib approuvés par arrêté royal du 1er février 1956. (M.B., 30 septembre 2009, p. 65378) Visualiser