| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 août 2009 approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° V/1 approuvé par arrêté royal du 16 octobre 1953 (M.B., 11 septembre 2009) | Visualiser |