Le Projet

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juillet 1999 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d’affectation du sol (M.B. du 2 septembre 1999, p. 32530)	Visualiser
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 août 1999 adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol (Note méthodologique)	Visualiser
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1999 adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol. (Erratum à la note méthodologique jointe en annexe 2)	Visualiser
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le Plan régional d'affectation du sol (M.B. du 14 juin 2001, p. 19773)	Visualiser
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol. - Erratum (M.B. du 27 septembre 2002)	Visualiser
Avis du 28 avril 2000 de la Commission régionale de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au projet de plan régional d’affectation du sol	Visualiser

Le PRAS

Prescriptions littérales

Prescriptions littérales	Visualiser (Erratum)
Annexes : 1. - Liste des plans particuliers d’affectation du sol approuvés par arrêté royal ou arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ou arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2. - Liste des permis de lotir délivrés 3. - Liste des monuments, ensembles et sites classés, inscrits sur la liste de sauvegarde ou de l’inventaire du patrimoine immobilier 4. - Liste des Règlements d’Urbanisme Zonés approuvés par arrêté royal, arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ou arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 5. - Liste des terrains affectés à l’industrie par arrêté royal 6. - Liste des opérations de rénovation approuvées par arrêté royal 7. - Liste des réserves naturelles et forestières classées par arrêté royal	Visualiser
Circulaire d'abrogation explicite	Visualiser

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Annexes :

1. - Liste des plans particuliers d’affectation du sol approuvés par arrêté royal ou arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ou arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

2. - Liste des permis de lotir délivrés

3. - Liste des monuments, ensembles et sites classés, inscrits sur la liste de sauvegarde ou de l’inventaire du patrimoine immobilier

4. - Liste des Règlements d’Urbanisme Zonés approuvés par arrêté royal, arrêté de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ou arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

5. - Liste des terrains affectés à l’industrie par arrêté royal

6. - Liste des opérations de rénovation approuvées par arrêté royal

7. - Liste des réserves naturelles et forestières classées par arrêté royal

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Circulaire d'abrogation explicite

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Prescriptions graphiques

Carte 1 - Situation existante de fait (planche 1/6)	Visualiser
Carte 1 - Situation existante de fait (planche 2/6)	Visualiser
Carte 1 - Situation existante de fait (planche 3/6)	Visualiser
Carte 1 - Situation existante de fait (planche 4/6)	Visualiser
Carte 1 - Situation existante de fait (planche 5/6)	Visualiser
Carte 1 - Situation existante de fait (planche 6/6)	Visualiser
Carte 2 - Situation existante de droit (planche 2/6)	Visualiser
Carte 2 - Situation existante de droit (planche 3/6)	Visualiser
Carte 2 - Situation existante de droit (planche 4/6)	Visualiser
Carte 2 - Situation existante de droit (planche 5/6)	Visualiser
Carte 2 - Situation existante de droit (planche 6/6)	Visualiser
Carte 3 - Affectation du sol (planche 1/6)	Visualiser
Carte 3 - Affectation du sol (planche 2/6)	Visualiser
Carte 3 - Affectation du sol (planche 3/6)	Visualiser
Carte 3 - Affectation du sol (planche 4/6)	Visualiser
Carte 3 - Affectation du sol (planche 5/6)	Visualiser
Carte 3 - Affectation du sol (planche 6/6)	Visualiser
Carte 4 - Solde de bureaux admissibles par maille et par type de zones (planche 1/2)	Visualiser
Carte 4 - Solde de bureaux admissibles par maille et par type de zones (planche 1/2)	Visualiser
Carte 5 - Voiries (planche 1/2)	Visualiser
Carte 5 - Voiries (planche 2/2)	Visualiser
Carte 6 - Transports en commun (planche 1/2)	Visualiser
Carte 6 - Transports en commun (planche 2/2)	Visualiser

Informations complémentaires : Site officiel du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS)

Le Plan Régional d’Affectation du Sol a été adopté par le Gouvernement le 3 mai 2001 et publié au Moniteur belge le 4 juin 2001. Plusieurs errata ont été publiés au Moniteur belge : deux via l’arrêté du 3 mai 2001 (publié le 27 septembre 2002) et deux autres plus récents, via l’arrêté du 1^er avril 2010 (publiés le 14 avril 2010, le 16 avril 2010 et le 23 avril 2010).
Le PRAS a été modifié partiellement une première fois le 16/07/2010 (Moniteur belge du 25 août 2010), pour permettre la réalisation du projet “Diabolo” de la Société nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB) et de permettre la réalisation du désenclavement ferroviaire de l'aéroport de Bruxelles-National: à l'origine gare en cul-de-sac avec accès uniquement depuis Bruxelles, il sera accessible directement depuis Bruxelles via Zaventem, depuis Bruxelles via Vilvorde, depuis Louvain/Hasselt/Liège, ainsi que depuis Malines/Anvers.
Suite à la publication du PRAS le 3 mai 2001, les affectations de plusieurs parcelles ont fait l’objet de recours en annulation auprès du Conseil d’Etat. Suite à ces recours les affectations de certaines parcelles ont été annulées. Afin de remédier à cette situation, le Gouvernement a approuvé l’arrêté du 22 novembre 2010 (publié le 28 janvier 2011) adoptant la carte des affectations du sol du plan régional d’affectation du sol, pour les parcelles dont l’affectation avait été annulée.
Le PRAS a fait l’objet d’une deuxième modification partielle, dénommée « PRAS démographique », afin de répondre au nouveau défi démographique auquel la Région devra faire face et qui induira une demande croissante de logements et ses corollaires. L’arrêté modifiant le PRAS a été adopté par le Gouvernement le 2 mai 2013 (publié le 29 novembre 2013 et le 6 décembre 2013). Cet arrêté à fait l’objet de corrections via l’erratum adopté par le Gouvernement le 7 novembre 2013 (publié le 22 novembre 2013).

L'Observatoire des Bureaux

Permis 2011 - Bilan 1997-2011 - Réalisations 2007-2008

n° 30/2012 ⁽¹⁾

⁽¹⁾ Ce numéro de l’Observatoire des bureaux fait le point sur l’ensemble des permis de bureaux délivrés en 2011. Il aborde le sujet sous divers angles, tels que l’ampleur des travaux (quantification en m², augmentation ou diminution des surfaces), leur nature (rénovation, construction), leur localisation, etc.

Il met également en avant les conversions de bureaux vers d’autres usages. Certains de ces chiffres sont examinés en regard de ceux des années précédentes, permettant ainsi de prendre du recul et d’avoir un éclairage plus vaste sur la question.

Enfin, ces permis sont aussi examinés à la lumière de leur situation réglementaire par rapport au Plan Régional d’Affectation du Sol (inscription dans la Carte des Soldes de Bureaux Admissibles, zones du PRAS concernées, etc.).

Pour les aspects les plus pertinents, un collationnement des données sur 15 ans a également été effectué. C’est aussi l’occasion de faire le point sur la mise en oeuvre de la CaSBA depuis son entrée en vigueur en juin 2001.