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PRAS démographique

Les Avis

Avis du 29 octobre 2012 de la Commission régionale de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale

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Avis du 28 juin 2012 du Conseil communal d'Uccle Visualiser
Avis du 12 juillet 2012 de la Ville de Bruxelles Visualiser
Avis du 12 juillet 2012 de l'ARAU-Action Urbaine Visualiser
Avis du 11 juillet 2012 de l'asbl Commission de l'Environnement de Bruxelles et Environs Visualiser
Avis du 11 juillet 2012 d'Inter-Environnement Bruxelles Visualiser
Avis de Bruxelles Environnement - IBGE Visualiser

 

 

 

Le Projet de PRAS démographique

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2011 ouvrant la procédure de modification partielle du plan régional d'affectation du sol (M.B., 3 mars 2011)

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Le Projet de PRAS démographique Visualiser
Rapport sur les incidences environnementales - 1 Visualiser
Rapport sur les incidences environnementales - 2 Visualiser
Rapport sur les incidences environnementales - 3 Visualiser
Rapport sur les incidences environnementales - Rapport non technique Visualiser
Gouvernement de la RBC - Brochure explicative sur le projet Visualiser

 

 

 

Le PRAS Démographique

Prescriptions littérales

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2013 adoptant la modification partielle du plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 (M.B., 29 novembre 2013, p. 93982)

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 2013 adoptant la modification partielle du Plan régional d’affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 Visualiser

 

 

Prescriptions graphiques

Annexe 1 - Situation existante de fait

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Annexe 2 - Situation existante de droit

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Annexe 3 - Affectation du sol

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Annexe 4 - Transports en commun Visualiser

 

 

Quelles sont les modifications apportées par le PRAS démographique ?

Joël van Ypersele, « Le PRAS démographique…et de développement international», Aménagement – Environnement, 2014/1, p. 4-14

 

Le PRAS démographique, nonobstant sa dénomination, participe dans une large mesure à la mise en œuvre du plan de développement international (PDI dont l’objectif est de renforcer la fonction de capitale belge et européenne de la Région bruxelloise) non seulement par l’inscription en ZIR de deux zones essentielles au développement régional situé sur le plateau du "Heysel" et sur le site "Delta", mais aussi en prévoyant la possibilité d’établir une plate-forme multimodale dans les ZIRAD de Schaerbeek-formation.

Le PRAS "démographique" justifie son appellation par le fait qu’il apporte également, sur le court terme, une réponse au défi que représente l’importante croissance démographique à laquelle est confrontée la Région bruxelloise, en favorisant l’implantation de logements que ce soit en renforçant le logement dans les programmes de reconversion des chancres en zone de forte mixité, en élevant le logement, à l’instar du bureau,  au rang d’affectation principale de la zone administrative, en favorisant le logement en zone d’équipement ainsi que dans plusieurs ZIR et en reconvertissant certaines zones d’industrie urbain et certaines zones d’activité portuaire et de transport en zone d’entreprise en milieu urbain (ZEMU), ce qui permet non seulement l’implantation de logements dans des zones qui ne le permettait pas précédemment mais impose, pour les projets d’envergure, la réalisation de 40% de logements.

En revanche, certaines modifications semblent aller à rebours de cet objectif, comme l’assouplissement de l’interdiction de supprimer du logement dans les zones d’habitat et de mixité. D’autres risquent de fragiliser les besoins en équipement d’intérêt collectif et de service public, dont la satisfaction était pourtant annoncée dans l’arrêté du Gouvernement du 20 janvier 2011 ouvrant la procédure de révision, tel l’élargissement des possibilités d’établir du commerce et du logement en zones d’équipement, avec le risque d’accentuer la pression foncière sur ces zones, même si l’exposé des motifs rassure en rappelant que l’affectation principale de la zone ne peut être compromise.

La reconversion d’une série de zones de forte mixité, pourtant principalement affectées au logement, en zones d’entreprise en milieu urbain où le logement ne constitue qu’une affectation secondaire, s’inscrit manifestement dans une autre logique que celle annoncée dans l’arrêté du Gouvernement du 20 janvier 2011 ouvrant la procédure de révision, puisqu’elle vise en pratique à renforcer les activités économiques existantes dans ces zones. Il en va de même de la révision des mécanismes de mise en œuvre des ZIR, encore qu’elle entend faciliter leur mise en oeuvre.