Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011 portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VII « Les Villas » approuvé par arrêté royal du 9 août 1955, modifié (M.B., 1^er février 2012, p. 7922).