| Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2011 portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° II « Heideken » approuvé par arrêté royal du 10 mars 1954, modifié (M.B., 1er février 2012, p. 7925). | Visualiser |