Urbanisme, environnement, aménagement du territoire en région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 avril 2012 approuvant la décision de la commune d'Evere d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 11 « Deknoop », approuvé par arrêté royal du 4 juillet 1955 (M.B., 23 mai 2012)