Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2010 portant  approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Léopold II C » approuvé par arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1992 (M.B., 26 janvier 2010) Visualiser
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