Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 2009 portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 3.02 du quartier limitrophe Jette-Ganshoren » (M.B., 18 septembre 2009, p. 62949).  Visualiser