46bis - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996 Visualiser
 46bis - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 approuvant la décision de la commune d'Uccle d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 46bis « Fond de Calevoet », approuvé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 1996 (M.B., 7 janvier 2010, p. 552)  Visualiser
 46bis - Prescriptions littérales (FR)  Visualiser
 46bis - Prescriptions graphiques  Visualiser