Bonjour,
Le présent site a pour ambition de répertorier la réglementation applicable en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale.
Si celui-ci se veut le plus complet et le plus à jour possible, il ne peut toutefois être garanti l'exactitude des informations qui y sont proposées. Il convient donc de rester conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable par les autorités compétentes.
S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge.
Je vous souhaite une bonne navigation.
Michel Scholasse