Le 12 décembre 2013, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a définitivement adopté le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords. Le texte est paru au M.B. du 30 janvier 2014.
L’arrêté intégral du Gouvernement sur le Règlement Régional d’Urbanisme Zoné (RRUZ) contient :
- les considérations sur l’historique juridique du RRUZ;
- les éléments contextuels du RRUZ;
- les réponses aux réclamations et avis, les réponses à l’avis de la commission de concertation, les réponses à l’avis du Conseil d’Etat;
- les dispositions réglementaires du RRUZ.
Source :
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords (M.B., 30 janvier 2014, p. 8390).
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen (M.B., 30 janvier 2014, p. 8427).