Accueil

Bonjour,

Le présent site a pour ambition de répertorier la réglementation applicable en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale.

Si celui-ci se veut le plus complet et le plus à jour possible, il ne peut toutefois être garanti l'exactitude des informations qui y sont proposées. Il convient donc de rester conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable par les autorités compétentes.